Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’éditeur
Le site www.urbanoud.com est édité par :
Urban Oud – EI Bakari Sanneh
233 rue Aristide Briand
76600 Le Havre – France
Email : contact@urbanoud.com
SIRET : 980416812
TVA intracommunautaire :
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.urbanoud.com entre Urban Oud et tout consommateur particulier. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Urban Oud propose à la vente des parfums, encens, muscs, bougies parfumées et produits olfactifs.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Urban Oud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et tout autre moyen proposé sur le site.
Urban Oud se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de fraude suspectée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Urban Oud ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un prestataire externe (transporteur).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L221-28), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, ouverts ou utilisés :
Parfums et huiles parfumées
Encens et muscs
Bougies parfumées et cosmétiques olfactifs
Seuls les produits neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine sont éligibles au retour.
Procédure :
Le client notifie son intention de se rétracter par e-mail à contact@urbanoud.com.
Les articles doivent être renvoyés sous 14 jours à :
Urban Oud
233 rue Aristide Briand
76600 Le Havre – France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
8. Garanties légales
Urban Oud respecte les garanties légales :
Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Urban Oud ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité d’Urban Oud est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Urban Oud est responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en nous écrivant à : contact@urbanoud.com.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations olfactives) sont la propriété exclusive d’Urban Oud.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.